STATUT - CONTRAT
Distributeur Agréé France Métropolitaine et Belgique

LE STATUT

Ici, nous parlons,  
Distributeur Agréé (DA)

 

Pour la France Métropolitaine et Outre-Mer : vous êtes en Auto-Entreprise, Entreprise Individuelle ou autre. 

Pour la Belgique : vous devez être inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

-Chaque unité d’établissement reçoit un numéro d’identification unique qui est différent du numéro d’entreprise.

-Le numéro d’établissement se compose de 10 chiffres. Le premier chiffre est compris entre 2 et 8.

***Le numéro de siret (ou affiliation) en votre possession, vous appartient (même nom/prénom) et ne peut appartenir à une tierce personne.

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-les cotisations seront calculées et réglées via votre entreprise. 

Vous devrez faire votre affaire personnelle de vos cotisations et toutes autres charges, liées à votre entreprise.
Vous devrez signer un agrément de Distribution.

-Exercent leur activité de façon indépendante, à titre de profession habituelle, en étant inscrits au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre spécial des agents commerciaux. Ils entrent dans la catégorie des indépendants et sont affiliés au régime général des indépendants (ex RSI).
Ils sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

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OBJECTIFS
-Vous allez fixer vos propres objectifs, selon vos envies et besoins.
-Vous allez pouvoir organiser des ventes, soit en réunion ou rendez-vous individuel, afin de promouvoir nos produits.

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LE CONTRAT

Démarrez votre activité indépendante, en signant un agrément de distribution, en tant que Distributeur Agréé.

Avec cet agrément, votre Code Ape, peut-être autre que 4799A. 

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-Sont exclus les vendeurs effectuant des ventes à distance (téléphone, Internet, ...), pour lesquelles la réglementation sur la vente à distance est applicable et devront choisir le statut de "Revendeur".

 

-Vous ne pouvez pas être Distributeur Agréé avec 2 sociétés du même secteur d'activité ou ayant les mêmes produits.

Vérifiez vos contrats actuels et la clause d'exclusivité pour les produits directement concurrentiels.

Zen TendancElle n'a pas de secteur d'activité défini et avons des catégories indépendantes, afin que vous puissiez faire votre choix, en fonction de vos contrats déjà en cours.